Intervention de Fabienne Colboc

On l'a dit et on l'a vu, les fausses informations ont touché un grand nombre de pays aux dernières élections, souvent sous l'impulsion d'États étrangers. Plusieurs fausses informations ont été relayées massivement lors des élections françaises mais aussi au cours des élections américaines et lors des discussions sur le Brexit. C'est un problème global.

La Commission européenne s'est d'ailleurs saisie du sujet en mettant en place une consultation publique et un groupe d'experts, comme vous l'avez rappelé dans votre rapport, monsieur Anglade. D'autres États européens ont également décidé d'agir. C'est le cas de l'Allemagne qui a instauré une loi obligeant les réseaux sociaux à supprimer dans les vingt-quatre heures les contenus litigieux.

La proposition de loi met en place à la fois des dispositifs de prévention pour éclairer les utilisateurs des plateformes en ligne et des dispositifs de sanction pour endiguer la propagation de fausses nouvelles.

Elle poursuit trois objectifs principaux. Le premier est d'éviter la diffusion de fausses informations sur les plateformes en ligne dans les périodes cruciales pour notre démocratie que sont les périodes électorales. Le second est de renforcer le pouvoir de contrôle du CSA sur les chaînes qui diffusent des informations susceptibles de déstabiliser nos institutions ou de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation par la diffusion de fausses nouvelles. Enfin, elle vise à impulser une responsabilisation des plateformes et des distributeurs de services pour qu'ils s'engagent dans la lutte contre les fausses informations.

Cette proposition de loi porte une idée particulièrement intéressante, celle d'encourager une autorégulation des plateformes pour lutter contre la diffusion de fausses informations. Le titre III prévoit en effet une obligation pour les fournisseurs d'accès et les hébergeurs d'informer les autorités publiques des fausses informations qui leur seraient signalées et de rendre publics les moyens qu'ils consacrent à la lutte contre ces fausses informations. Cette obligation de coopération est un premier pas important qui va permettre d'associer l'ensemble des acteurs concernés à la régulation des fausses informations.

Nous pouvons sûrement compléter les obligations prévues par le titre III pour rendre cette coopération encore plus effective et encourager les initiatives de lutte contre les fausses informations créées par les journalistes ou les vérificateurs d'information.