Intervention de Laurent Garcia

Le combat pour la confiance en la presse a toujours été pour le Mouvement démocrate un impératif. Car c'est bien là le corollaire du texte que vous présentez, mes chers collègues : derrière la lutte contre les fausses informations, contre tous ces phénomènes viraux que nous constatons tous les jours et dont nous pouvons parfois être nous-mêmes victimes, il y a bien l'idée que le plus important est de replacer le journalisme dans sa dimension d'analyse, d'expertise, bref d'information sûre et de qualité. Il ne vous étonnera donc pas, madame la ministre, mes chers collègues du groupe La République en Marche, que notre groupe vous apporte un soutien ferme et entier dans cette initiative.

Les exemples sont désormais légion de ces « informations » que l'on voit circuler sur le Web et dont la véracité, la vérification ne semblent pas être le souci premier de ceux qui les initient ni même a fortiori de ceux qui les diffusent et les rediffusent. Cela pourrait n'être qu'un épiphénomène si ces fausses informations restaient de l'ordre du particulier, mais nous savons bien qu'aujourd'hui internet et ses différents réseaux sont aussi devenus un lieu de pouvoir et d'influence, et qu'il convient que notre législation se dote des moyens d'y faire face et d'y répondre.

C'est l'objet de vos propositions de loi. Diverses dispositions sont prévues, à commencer par celles applicables aux périodes électorales. Vous avez raison de cibler ces temps forts de notre démocratie car ils sont bien ceux qui font l'objet de la concentration la plus forte de ces fausses informations – les dernières élections nationales comme étrangères sont là pour le prouver. Nous souscrivons à votre démarche et nous soutenons ces mesures qui nous paraissent indispensables. Bien sûr, se pose la question de leur extension aux élections locales, qui sont elles aussi, les élections municipales surtout, touchées par ces phénomènes. Il nous semble qu'il serait possible de trouver un arsenal juridique capable de couvrir aussi ces élections.

Le titre II de la proposition de loi ordinaire relatif à la liberté de communication comporte des dispositions qui permettent de mieux encadrer et, au besoin, de sanctionner un service si celui-ci, sous l'influence ou l'action directe d'un État étranger, contrevenait à l'ordre public. Là aussi, il nous semble important de renforcer le CSA dans ses prérogatives. Toutefois, l'ériger en gardien de l'ordre public par l'appréciation qu'il devrait porter sur les informations diffusées, c'est-à-dire confier cette responsabilité à une autorité administrative, alors même qu'il s'agit d'une responsabilité politique, nous semble quelque peu problématique par la confusion que cela ne manquerait pas d'engendrer.

Enfin, nous veillerons particulièrement à ce que ces textes luttent non seulement contre les fausses informations politiques mais aussi contre les fausses informations scientifiques, qui font elles aussi des ravages en induisant beaucoup de nos concitoyens en erreur. Nous avons bien noté les dispositions de l'article 9, qui prévoit un devoir de coopération des prestataires de services, disposition qui pourrait donc s'appliquer aux cas que j'évoque. Cela nous semble néanmoins insuffisant pour lutter efficacement contre les fausses informations à caractère scientifique. Aussi, nous souhaiterions, madame la ministre, monsieur le rapporteur, avoir des précisions à ce sujet.

Plus largement, mais cela a été évoqué à maintes reprises, l'essentiel tient bien évidemment à l'éducation, celle des plus jeunes, certainement, mais celle des citoyens en général. C'est par l'exercice de l'esprit critique, en aiguisant les consciences et les pensées, que l'on parviendra à sortir par le haut de ce poison qui mine la société et la démocratie. Sur ce point, madame la ministre, vous avez bien sûr tout notre soutien, et ça c'est une vraie information ! (Sourires.)