Intervention de George Pau-Langevin

La désinformation est un problème important aujourd'hui en Europe. La masse d'informations et de messages qui circulent sur les réseaux sociaux est positive, car c'est un accès de tous à la connaissance, aux réflexions, aux échanges, mais aussi une manière de mettre au goût du jour de vieilles lunes, des recettes fantaisistes, de colporter des rumeurs inacceptables ou des propos haineux. Il est donc important d'endiguer l'avalanche de désinformation.

Nous trouvons dommage que, face à un problème si important, la proposition de loi se cantonne à quelque chose de très précis, à savoir la diffusion de fausses informations en période de campagne électorale. Par ailleurs, comme c'est une proposition de loi, nous n'avons pas d'étude d'impact et notamment pas de bilan précis de l'application des lois existantes, loi de 1881, loi de 2004, loi de 2014… Nous aurions aimé savoir précisément ce qui manque sur le terrain avant de légiférer à nouveau. Nous avons du mal à apprécier l'intérêt de cette nouvelle procédure de référé, faute de bilan de la situation devant les tribunaux. Le Conseil d'État a souligné quelques difficultés à ce propos. Il serait positif, madame la ministre, que vous nous indiquiez comment répondre à ces observations pour justifier l'intérêt de ce texte et de cette procédure.

Le groupe Nouvelle Gauche considère qu'on ne peut faire l'économie d'une réflexion plus globale, et c'est pourquoi la mission d'information sur la communication audiovisuelle à l'ère numérique, que dirige M. Bournazel, me semble devoir faire partie de notre réflexion. Nous attaquons le problème par la petite porte et c'est vraiment dommage.