Intervention de Aurore Bergé

Que ce soit en matière de piratage, de terrorisme, de pédopornographie, de haine sur internet et aujourd'hui, de fausses informations, les plateformes ne peuvent plus s'exonérer de leurs responsabilités dans la diffusion et la propagation de ces contenus. Je ne vois d'ailleurs dans la lutte contre ces dérives aucune atteinte à la liberté d'expression, à la liberté d'entreprendre ou au secret des sources, mais bien au contraire, l'affirmation de nos valeurs démocratiques. La proposition de loi formulée par notre majorité permet précisément de répondre à cette urgence démocratique : la sincérité d'un scrutin électoral ne doit pas être altérée volontairement. Or les tentatives en la matière ont été nombreuses à l'étranger, mais aussi en France.

Madame la ministre, des avancées européennes importantes sont en cours : la nouvelle directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) prévoit ainsi l'engagement de la responsabilité des plateformes dans certains cas. Comment s'articuleront les nouvelles dispositions nationales relatives aux fausses informations et ces avancées européennes ?

La présente proposition de loi fait référence à la promptitude des plateformes pour déréférencer des contenus. Doit-on caractériser plus précisément le délai de déréférencement ? Si oui, comment ? Durant les campagnes électorales, cette promptitude est fondamentale pour lutter contre le risque d'altération du scrutin.