Intervention de Stéphane Testé

Réunion du mardi 22 mai 2018 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Testé :

L'utilisation de la procédure en référé à des fins de communication politique constitue l'un des risques que ferait courir l'adoption de la proposition de loi relative aux fausses informations. Même s'il sait qu'il perdra en justice, un candidat qui s'estime lésé pourra introduire un référé. Cette pratique est déjà beaucoup utilisée en communication politique avec des attaques en diffamation. Il s'agit d'une arme dangereuse surtout si le calendrier électoral est utilisé : le référé peut avoir lieu une ou deux journées avant que les médias ne puissent plus communiquer sur le sujet. Partagez-vous ma crainte à ce sujet, et comment envisagez-vous de lutter contre ce type d'abus ?

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