Intervention de Cédric Roussel

Monsieur le président, Madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par notre groupe, La République en Marche, vise à interdire l'usage du téléphone portable par les élèves dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges. Avant toute chose, je tiens à saluer le travail effectué au cours des auditions menées conjointement avec Mme la rapporteure, qui nous a permis d'interroger une quinzaine d'acteurs en une semaine – un véritable marathon qui s'est terminé hier soir. En plus de consulter la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), les associations de parents d'élèves et les syndicats d'enseignants et de chefs d'établissement, nous avons aussi auditionné l'Association des maires de France (AMF), l'Association des départements de France (ADF), ainsi que les constructeurs et les opérateurs de télécom. Au cours de ces auditions, de nombreux enseignants se sont alarmés du fléau et de la guerre sans fin que représentent les portables à l'école, dont l'usage se développe de façon très importante chez les élèves – en 2016, 93 % des 12-17 ans disposaient d'un mobile. Cette tendance gagne même l'école primaire, puisqu'on voit des écoliers en être dotés dès le CM1.

La promesse de campagne du Président de la République consistant à interdire les téléphones portables dans les établissements scolaires a pour objectif d'empêcher les perturbations importantes engendrées par l'utilisation du téléphone mobile au sein des établissements scolaires. Comme l'a rappelé Mme la rapporteure, interdire cet usage vise à répondre à des enjeux à la fois éducatifs et de vie scolaire. Si nos enfants sont trop souvent exposés à des contenus violents et à des images pornographiques, ils peuvent aussi être victimes de cyberharcèlement : cela commence, dès la cour de récréation, quand un enfant filme un de ses camarades et met la vidéo sur les réseaux sociaux. Selon une enquête réalisée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 63 % des 11-14 ans sont inscrits sur au moins un réseau social, et ils sont plus de quatre sur dix à mentir sur leur âge pour le faire – ces chiffres sont éloquents.

Nous voulons favoriser un climat scolaire plus apaisé, où les capacités d'attention et de concentration, mais également les facteurs de sociabilisation seront préservés. Cela dit, il est pertinent de s'intéresser aux usages pédagogiques des outils numériques, qui représentent une réelle opportunité en termes de méthodes d'apprentissage. Il est essentiel de faire émerger et de structurer les nombreuses initiatives de pédagogie innovante qui sont aujourd'hui menées dans les écoles, donc de sensibiliser les élèves à l'usage du numérique et d'approfondir son enseignement.

Cette proposition de loi est étroitement liée à la mission d'information sur l'école dans la société du numérique, dont certains d'entre nous font partie. Je pense notamment à la formation des jeunes à l'usage responsable de l'information numérique, à la nécessité de les sensibiliser à ces fameuses fake news et à l'usage responsable des réseaux, mais aussi à la définition de la place de l'école dans l'apprentissage des savoir-faire et la construction des savoir-être. Cette mission, qui rendra ses conclusions dès l'automne, est destinée à réfléchir sur l'école de demain pour accompagner les équipes pédagogiques, les enseignants, les parents, mais surtout les élèves, souvent démunis face aux médias et aux outils numériques : elle se situe donc bien dans le prolongement de cette proposition de loi.

Un grand nombre d'établissements scolaires interdisent déjà le téléphone portable au-delà de la classe, c'est-à-dire dans les couloirs, voire dans la cour de récréation. Ceux qui ont fait ce choix apparaissent satisfaits, ils disent avoir constaté un effet bénéfique sur les apprentissages et la communication entre les élèves. C'est pourquoi une modification législative s'impose : l'inscription dans la loi apparaît nécessaire pour garantir une interdiction effective de l'usage du téléphone portable au sein des écoles et des collèges.