Intervention de Frédérique Meunier

Monsieur le président, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par le groupe La République en Marche et visant à interdire l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges correspond à une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron. Il existe pourtant déjà une loi en la matière. En effet, la loi du 12 juillet 2010 prévoit que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile, est interdite ». Dans ces conditions, j'ai le sentiment que votre loi n'instaure pas une interdiction, mais crée au contraire les conditions d'une autorisation de l'usage du téléphone portable dans le cadre des enseignements. L'exposé des motifs de la proposition de loi tend à le confirmer en énonçant que cette interdiction ne porte pas sur les usages pédagogiques du téléphone portable s'inscrivant dans un projet éducatif précis et encadré par le personnel éducatif.

Avec le soutien de l'État, tous les départements viennent d'investir des millions d'euros dans les tablettes : à quoi servent-elles donc ? Il semble que la majorité cherche à faire de la communication, en créant une interdiction qui existe déjà. Au mieux, il s'agit d'une erreur dans l'intitulé de la loi, au pire, de l'expression d'un parfait cynisme… De plus, il semblerait que cette proposition de loi précède une autre loi sur le numérique à l'école, censée être présentée à l'automne – ce qui confirmerait l'hypothèse du cynisme.

Le groupe Les Républicains souhaite obtenir des explications de la part de la majorité quant au fait de discuter de cette proposition de loi dès maintenant, pour la rentrée 2018-2019. L'interdiction qui constitue la règle depuis huit ans semblant ne jamais avoir posé de problèmes, nous ne comprenons pas l'urgence qu'il y a à légiférer pour réécrire cette loi en vue d'une application dès la rentrée prochaine. Par ailleurs, la question du numérique à l'école fait également l'objet d'une mission d'information, ainsi que d'un autre texte qui sera examiné à l'automne : il serait plus cohérent de traiter le sujet globalement. Enfin, la navette parlementaire devant prendre plusieurs mois, ce texte risque d'entrer en application alors que les conseils d'administration des écoles et des collèges auront déjà délibéré sur les règlements intérieurs : ils devront donc les rééditer, ce qui va occasionner un coût inutile.

Sur le fond, le groupe Les Républicains considère que l'utilisation des téléphones mobiles dans l'enseignement doit faire l'objet d'études sérieuses avant d'être autorisée, ce qui n'est pas le cas à ce jour. Alors que l'addiction des jeunes aux smartphones et aux réseaux sociaux fait l'objet d'alertes, donner le feu vert à l'éducation nationale pour l'utilisation des téléphones pendant les enseignements, sans étude sérieuse sur le long terme, peut avoir des conséquences graves d'un point de vue éducatif, mais surtout en termes de santé. Il nous a été indiqué que cette dernière question ferait prochainement l'objet d'une concertation avec la ministre de la santé – ce qui confirme qu'il est question d'autoriser avant même d'avoir conscience des risques.

Dans le cadre des auditions, les agents du ministère de la santé nous ont fait savoir que le Centre international de la recherche sur le cancer (CIRC) considérait que les champs électromagnétiques de radiofréquences pouvaient être cancérigènes pour l'homme. Sachant cela, et en l'absence d'études définitives, le groupe Les Républicains ne cautionnera pas l'utilisation du téléphone portable à l'école dans le cadre des enseignements, qui présente le risque de déclencher des cancers chez nos enfants à l'école. Chacun doit être conscient du fait que ce risque est considérable, et qu'il est urgent d'attendre avant de modifier la loi.