Intervention de Béatrice Descamps

Monsieur le président, mes chers collègues, notre commission est aujourd'hui saisie d'une proposition de loi visant à renforcer l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Je tiens d'abord à saluer la qualité du travail de Mme la rapporteure, dont le rapport met clairement en lumière les nombreux enjeux que soulève l'utilisation du téléphone portable dans un cadre scolaire, alors que l'usage du smartphone est aujourd'hui massivement généralisé chez les enfants et les adolescents.

Le premier enjeu de ce texte est l'assiduité des élèves et son corollaire, le climat scolaire. On sait à quel point l'utilisation des téléphones portables durant les cours nuit à la concentration et à la capacité d'attention des élèves ; elle oblige, dans le même temps, le professeur à maintenir constamment la discipline au détriment de la conduite de son cours. L'usage non raisonné des téléphones portables conduit par ailleurs à des phénomènes de repli sur soi et à une sociabilité affadie. Durant les récréations, nos enfants sont désormais concentrés sur leur smartphone au lieu d'échanger et de jouer avec leurs camarades. Dans les cas extrêmes, l'usage du smartphone peut conduire à des situations de cyberharcèlement, où un élève peut faire les frais des moqueries de ses camarades, ce qui a parfois des conséquences dramatiques.

Enfin, il ne faut pas négliger l'enjeu de santé publique, tant les effets potentiellement nocifs des radiofréquences émises par les téléphones portables restent aujourd'hui mal connus. D'autres études ont également pointé les effets d'un usage intensif des téléphones portables sur les fonctions cognitives, en mettant en évidence des pertes de mémoire et une réduction des capacités d'attention. L'interdiction du téléphone portable à l'école avait d'ailleurs été introduite dans la loi du 12 juillet 2010 portant sur l'environnement, en application du principe de précaution, même si les préoccupations liées au climat scolaire n'étaient pas absentes.

Le dispositif de cette proposition de loi inverse la logique qui prévaut aujourd'hui. En effet, l'article L. 511-5 du code de l'éducation prévoit, dans sa rédaction actuelle, l'interdiction du téléphone portable durant les cours et dans les autres espaces scolaires, tels que la cour de récréation, si le règlement intérieur le spécifie. Avec la nouvelle rédaction, l'interdiction devient la norme dans tous les espaces, sauf si l'utilisation du téléphone portable est expressément autorisée par le règlement intérieur. Il s'agit d'une clarification bienvenue et que nous saluons, car elle renforcera la légitimité des directeurs d'établissements et des principaux de collèges et permettra de sécuriser leur action en ce sens.

Nous sommes cependant plus réservés sur la finalité de cette proposition de loi, dont nous comprenons qu'elle ne constitue qu'une étape : une autre proposition de loi visant à ouvrir le débat sur l'école numérique devrait en effet être examinée à l'automne prochain. Nous comprenons et partageons l'objectif d'un apprentissage à un usage raisonné du numérique, qu'il s'agisse de la formation d'un esprit critique face aux médias et aux fakes news ou de l'éducation civique au numérique, notamment face aux propos haineux sur internet et au harcèlement en ligne. Il est louable que l'école se saisisse de cette question en relation étroite avec les familles, tant la question d'une dépendance aux écrans intéresse toute la société et pas seulement nos enfants. Si nous abordons favorablement l'examen de ce texte, nous nous interrogeons sur l'opportunité d'une introduction massive des outils numériques dans les écoles. Nous demanderons au Gouvernement de clarifier sa position sur cette question en séance.