Intervention de Constance Le Grip

Je veux aussi faire part de mon scepticisme sur l'utilité d'une telle proposition de loi, dans la mesure où la loi du 12 juillet 2010 interdit déjà les portables dans les établissements scolaires. Certes, j'ai compris qu'il s'agissait de substituer à cette interdiction une interdiction totale, hormis les moments où l'usage est autorisé… mais il y a là quelque chose qui s'apparente à une tentative quelque peu maladroite – ou très adroite ? – de forcer la mise en oeuvre d'une proposition de campagne du candidat Emmanuel Macron. Lui-même a dû réaliser, après l'avoir formulée, que l'interdiction était déjà prévue par la loi !

Il n'est pas toujours satisfaisant pour le législateur de se trouver dans un exercice de redondance législative. Le Conseil constitutionnel comme le Conseil d'État appellent régulièrement notre vigilance sur les lois déclaratives, les lois bavardes, les lois qui se limitent à un énoncé de principes. Je suis donc très dubitative quand à cette réalisation d'une promesse de campagne.

Il me semble plus intéressant, dans le cadre de la mission d'information sur le numérique à l'école, et alors que l'on annonce un projet de loi à l'automne, de mener une réflexion globale sur les tenants et les aboutissants de l'utilisation du numérique dans les enseignements, plutôt que de procéder par petites touches, comme s'il s'agissait uniquement de faire de la communication.