Intervention de Cathy Racon-Bouzon

Je vous remercie pour ces questions et pour votre mobilisation. On le voit, ce sujet dépasse largement le cadre de l'école et nous implique tous.

En préambule, je veux dire que je ne vois dans cette proposition de loi ni cynisme ni ridicule. Il me semble au contraire que les mots ont un sens et que l'esprit de ce texte est bien de renverser la logique de la loi.

Cela nous paraissait tout à fait opportun, dans la mesure où l'interdiction n'est pas totale et qu'elle ne concerne pas l'ensemble des établissements. Nous ne disposons pas de données précises, mais la direction générale de l'enseignement scolaire estime que 50 % des collèges environ appliquent l'interdiction. Cette interdiction s'avère bénéfique là où elle est mise en oeuvre ; nous entendons donc l'étendre à l'ensemble des établissements. Cette interdiction doit être totale, sauf exception.

Par ailleurs, l'interdiction actuelle porte sur les activités d'enseignement, ce qui nous paraît aujourd'hui désuet et inadapté à l'évolution de la société et de l'éducation. Il nous a semblé nécessaire de permettre une utilisation du téléphone portable à des fins pédagogiques, pour certains apprentissages et pour l'éducation, par la pratique, à un usage civique, responsable et raisonné de l'outil numérique. Il n'est pas question de faire concurrence aux tablettes distribuées généreusement – quoiqu'inégalement selon les territoires –, mais de permettre l'utilisation du smartphone, un objet possédé par une majorité d'adolescents.

Ce texte n'est donc ni cynique ni ridicule, mais pragmatique. Il vise une interdiction par défaut et permet de renforcer les règlements intérieurs contre toute contestation.

Vous avez été nombreux à demander quelles suites il convenait de donner à cette étape. Contrairement à ce qui a été dit, aucun texte n'est prévu pour l'automne. Cette proposition de loi est le premier étage d'une fusée : elle pose le principe de l'interdiction et elle reconnaît la nécessité de mettre en place une démarche éducative. C'est en ce sens que je défendrai un amendement et serai favorable à un autre. Une réflexion parlementaire est engagée : la mission d'information sur l'école dans la société du numérique, dont certains ici font partie, rendra ses conclusions à l'automne, et donnera sans doute une vision plus vaste de la dimension éducative du numérique.

Il n'y a rien de plus contre-productif que de mettre en place des mesures qui ne peuvent être respectées. Il est légitime de soulever la question de la surveillance, mais d'autres interdits, comme celui de se battre ou de fumer, sont respectés dans les établissements scolaires : les adultes qui encadrent nos enfants sont à même de surveiller ce qui se passe dans les cours de récréation et les cantines scolaires.

La question de la confiscation nous a alertés, car les chefs d'établissement appliquent la sanction sans sécurité juridique, seuls les objets dangereux pouvant être confisqués. Cela ne relevant pas de la loi, il nous a semblé opportun de demander au ministre de confirmer par la voie d'une circulaire que la confiscation pouvait être une sanction autorisée dans l'échelle des sanctions et punitions.