Intervention de Frédéric Reiss

L'article L. 511–5 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dit pratiquement la même chose, bien que la nouvelle rédaction me paraisse plus restrictive. Cet article unique aurait eu du sens au sein d'un projet global portant sur l'école du numérique, ce dont nous aurions pu discuter, bien que nous soyons ici dans le domaine réglementaire.

Je veux toutefois saluer le travail de Mme la rapporteure, qui a conduit de nombreuses auditions sur un thème qui ne laisse personne indifférent. Mais elle a, tout comme notre président, engagé le débat en reconnaissant qu'il s'agissait d'une promesse de campagne du président Macron, et qu'il fallait à tout prix faire une loi. Or je pense que l'article L. 511–5 du code de l'éducation est amplement suffisant.