Intervention de Frédérique Meunier

Le groupe Les Républicains souhaite également mettre en cohérence le titre de la proposition de loi avec son dispositif. En effet, la proposition de loi crée les conditions d'une autorisation de l'usage pédagogique du téléphone portable dans le cadre d'un projet éducatif. L'exposé des motifs de la proposition de loi énonce en effet : « cette interdiction ne porte pas sur les usages pédagogiques du téléphone portable, s'inscrivant dans un projet éducatif précis et encadrés par le personnel éducatif ».

Par ailleurs, la présente proposition de loi n'instaure aucune « interdiction » comme le prétend le titre, la loi du 12 juillet 2010 l'ayant déjà inscrite.