Intervention de Paul Toulouse

Exactement. Nos propres analyses nous signalent simplement la présence d'une Salmonella agona. La caractérisation à laquelle aboutissent les analyses complémentaires va, elle, permettre de déterminer si cette salmonelle trouvée à une certaine date est similaire à celle trouvée il y a un an, deux ans ou cinq ans.

Aujourd'hui, il existe deux textes régissant les modalités de notification aux autorités dans le cas d'un résultat positif. Le premier est le code rural, qui prévoit que quiconque se trouve face à un danger dit de première catégorie doit le notifier aux autorités. Je précise que les dangers de première catégorie constituent une liste limitative comprenant des virus comme celui de la fièvre aphteuse ou des bactéries comme Clostridium botulinum, responsable du botulisme, et dont Salmonella agona ne fait pas partie.

Le second texte est le guide d'aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire émis par la direction générale de l'alimentation (DGAL), dont la dernière version date de 2009. Ce document fait obligation à l'industriel de l'agro-alimentaire de notifier, quand il a connaissance d'un risque relatif à un produit qu'il aurait mis sur le marché.