Intervention de Yaël Braun-Pivet
Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 11h50
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yaël Braun-Pivet, présidente :Nous allons procéder à l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, dont Mme Natalia Pouzyreff est rapporteure. Cette proposition a été déposée le 14 mai 2018 par les membres des groupes La République en Marche et MODEM et apparentés. Son article unique a vocation à incriminer des comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route.
