Intervention de Natalia Pouzyreff

Mes chers collègues, en effet, cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les rodéos motorisés. Le texte résulte d'une concertation engagée par des députés de la majorité avec les ministères de l'intérieur et de la justice.

Pour ceux qui ne seraient par familiers avec le phénomène des rodéos motorisés, sachez qu'il est en nette recrudescence, au coeur des zones d'habitation, en périphérie des centres urbains – notamment sur les autoroutes – et parfois dans les campagnes. Ce phénomène a été importé des États-Unis. En 2017, un total de 8 700 rodéos – appelés « cross bitume » – a été constaté dans les zones urbaines par la police nationale.

Cette proposition de loi vise à inscrire dans le code de la route un nouveau délit, ces comportements mettant non seulement en danger la vie des contrevenants, mais créant également un risque pour les autres usagers de la route et pour les piétons à proximité. En outre, de tels agissements s'accompagnent le plus souvent de fortes nuisances sonores exaspérant les riverains.

Les engins les plus fréquemment utilisés sont des motos, des scooters, des quads, voire des mini-motos destinées normalement aux enfants et non homologuées. Cependant tous les véhicules motorisés, soumis à réception ou non, seront concernés par les dispositions de la proposition de loi.

La proposition de loi est composée d'un unique article. Elle est compacte et centrée sur ce délit car elle vise l'efficacité : les forces de l'ordre pourront beaucoup plus facilement caractériser l'infraction ; les sanctions et peines complémentaires seront très dissuasives ; la confiscation obligatoire permettra de limiter la récidive, que le contrevenant soit le propriétaire ou ait la libre disposition du véhicule ; la comparution du contrevenant pourra être immédiate – le délit étant passible d'un an d'emprisonnement – et le véhicule immobilisé.

Il convient aussi de préciser que la notion de « voie ouverte à la circulation publique » permettra de ne pas distinguer entre voie publique et voie privée. À partir du moment où leur accès est libre, les voies privées – comme les parkings – seront concernées.

Ce texte constituera un outil efficace pour les forces de l'ordre et les collectivités.

Nous devons prendre la mesure des risques liés au non-respect des obligations de sécurité, mais également rendre leur tranquillité aux riverains exaspérés par la réitération de tels agissements. En résumé, nous souhaitons prévenir tout accident et ne laisser subsister aucun sentiment d'impunité.