Intervention de Marie Guévenoux

Comme l'a souligné la rapporteure, je rappellerai que de nombreuses initiatives parlementaires, émanant de différents groupes et des deux chambres, ont pour objet de traiter ce grave problème. Je pense en particulier à celle du sénateur de mon département.

Ces rodéos motorisés se déroulent sur quasiment tout le territoire – urbain, certes, mais aussi rural. Dans l'Essonne, depuis quatre ans, la direction départementale de la sécurité publique a mis en place des mesures de prévention pour sensibiliser les jeunes aux dangers des rodéos motorisés, pour eux-mêmes comme pour les usagers de la route. Depuis 2017, 631 élèves en ont bénéficié.

Il faut saluer l'action des forces de l'ordre – police comme gendarmerie – qui interviennent parfois dans des conditions extrêmement dangereuses afin de mettre un terme à ces rodéos, suite aux appels et signalements qu'elles reçoivent. En parallèle, elles entreprennent des enquêtes de fond – par le biais d'opérations de fouilles et d'un important travail d'investigation.

Malgré ces efforts, quatre-vingt-dix-sept rodéos motorisés ont été recensés dans mon département en 2017 et soixante-deux depuis le début de l'année 2018. Deux d'entre eux se sont soldés par la mort de deux jeunes conducteurs. Sur ma circonscription, un rodéo motorisé a entraîné trois cents jeunes sur une nationale entre Grigny et Saint-Germain-lès-Corbeil, menaçant leur sécurité et la vie des usagers de la route. Il est donc urgent d'intervenir.

La rapporteure l'a rappelé, en l'état actuel du droit, les rodéos motorisés ne constituent pas une infraction en soi. Ils ne sont pas définis juridiquement. Les infractions susceptibles d'être relevées sont dans le code de la route avec, le cas échéant, le refus d'obtempérer ou la mise en danger de la vie d'autrui, lorsque cette dernière peut être caractérisée.

En conséquence, la proposition de loi crée une infraction spécifique, assortie de circonstances aggravantes, et prévoit la confiscation judiciaire obligatoire du véhicule, même si l'utilisateur n'en est pas le propriétaire. Cette confiscation est importante car elle produira un impact immédiat et durable, qui évitera la réitération des actes incriminés.

Sauf décision contraire et motivée de la juridiction, le véhicule sera retiré de la circulation et le propriétaire ne pourra le récupérer avant jugement, contrairement à une confiscation administrative. Les véhicules utilisés n'étant pas tous volés et certains ayant une réelle valeur vénale, les propriétaires souhaitent souvent les récupérer. C'est en tout cas ce que constatent les forces de l'ordre sur mon territoire.

Par ailleurs, l'incitation, l'organisation et la promotion des rodéos motorisés sont également visées. Il conviendra de s'assurer que ces nouvelles dispositions recouvrent bien la publicité et la communication sur les réseaux sociaux, comme les tournages de clips de ce type de rodéos, non déclarés sur la voie publique. Je crois qu'un de vos amendements traite du sujet, madame la rapporteure.

Grâce à cette proposition de loi, les acteurs de terrain disposeront d'outils opérationnels. Les maires, les services et les habitants seront heureux de savoir que l'on dote les forces de l'ordre de ces outils avant l'été, période particulièrement propice à ce type d'activité.

Le groupe La République en Marche, à l'initiative, comme d'autres avec lui, de cette proposition de loi, la soutiendra bien évidemment.