Intervention de Robin Reda

Toutes les semaines, la presse quotidienne régionale, voire la presse nationale, relate des délits de ce type. Ces rodéos sauvages, qu'on appelle parfois abusivement « rodéos urbains », touchent également nos espaces périurbains et nos zones rurales. Ils laissent les élus locaux, les maires et les services de police municipale ou nationale dans le désarroi le plus complet. Pourquoi ? Car l'arsenal législatif est inadapté et le sentiment d'impunité très fort.

Pourtant, ces rodéos motorisés mettent en péril la vie de leurs auteurs, mais aussi celle de nombreux piétons, cyclistes ou automobilistes, tous confrontés à ces comportements dangereux. J'ai encore en mémoire cette maman grièvement blessée alors qu'elle se promenait avec son enfant dans sa poussette…

Nous devons donc nous doter de moyens efficaces et rapides pour mettre un terme à ces troubles. De nombreuses initiatives parlementaires ont vu le jour et je remercie la majorité de s'atteler rapidement au sujet. Au sein du groupe Les Républicains, notre collègue Sébastien Huyghe a déposé une proposition de loi dès l'automne 2017. Il a d'ailleurs déposé des amendements à la présente proposition de loi. De même, notre collègue sénateur Vincent Delahaye, en liaison avec M. Jean-Marie Vilain, maire de Viry-Châtillon, ville de ma circonscription, et moi-même avions aussi porté des initiatives.

J'ai rencontré Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, au sujet de cette proposition de loi. Le groupe Les Républicains laisse bien volontiers l'initiative à la majorité et au groupe MODEM et apparentés pour se focaliser sur l'objectif : aller vite et frapper fort, à l'approche d'une période estivale toujours propice à la commission de ces actes et à la recrudescence des troubles dans nos villes et nos villages.

Je soulignerai simplement quelques points qui me semblent importants. Ces rodéos sont organisés avec des véhicules soumis à réception – véhicules circulant habituellement sur la voie publique –, mais également avec des véhicules non soumis à réception – véhicules de circuit. Souvent, tous ces véhicules sont « customisés » ou « tunés », si vous me permettez ces anglicismes, avec des dispositifs rarement homologués. En la matière, actuellement, aucune sanction n'est dissuasive. Il faudrait réévaluer le montant – trop faible – des contraventions pour commerce de véhicules non homologués, ou plus conformes, ou d'équipements non homologués. L'amende prévue, de première classe, est de onze euros. De même, le défaut de plaque d'immatriculation ou d'identification des véhicules de circuit, pourtant tenus de s'immatriculer, n'est pas sanctionné. Cela rend d'autant plus difficile l'appréhension de ces délinquants.

En outre, tout ce travail – que je souhaite rapide et le plus unanime possible – sera vain si les forces de l'ordre n'ont ni les moyens, ni les techniques, ni la formation nécessaires pour interpeller les auteurs de ces actes sur le terrain. La vidéoprotection est un moyen essentiel pour identifier les véhicules et les délinquants. Les techniques qui permettent d'appréhender les individus en toute sécurité en sont un autre.