Intervention de Isabelle Florennes

Les élus locaux comme nationaux attendaient cette proposition de loi depuis plusieurs années maintenant. Juridiquement démunis, de nombreux maires ont entrepris d'agir individuellement ou collectivement contre ce phénomène qui a pris une ampleur inédite dans certaines zones urbaines. Vidéoverbalisation, aménagements et équipements dédiés, arrêtés municipaux, les outils déployés par les élus sont nombreux mais insuffisamment dissuasifs pour mettre fin à ces pratiques dangereuses – à la fois pour ceux qui les exercent et pour les riverains qui les subissent au quotidien.

La législation actuelle ne traite pas cette problématique dans sa globalité : jusqu'ici, le législateur s'est uniquement concentré sur l'identification, le débridage, la commercialisation et la circulation des véhicules. Non seulement cet arsenal est difficilement applicable, notamment pour ce qui est de la circulation des engins non soumis à réception – punie d'une contravention de cinquième classe –, mais surtout, il n'empêche pas la tenue de ces rodéos.

Le groupe MODEM et apparentés estime que la proposition de loi dont nous allons débattre cible plus précisément le phénomène et contient un dispositif complet qui dotera les forces de l'ordre d'outils efficaces. Le délit de participation à un rodéo motorisé est défini et vise tous les véhicules terrestres à moteur sans distinction. C'est une bonne chose puisque nous savons qu'en la matière, les amateurs de rodéos peuvent se montrer très créatifs…

Un délit d'incitation, d'organisation ou de promotion de ces rodéos urbains est mis en place. Enfin, une déclinaison de peines complémentaires vient renforcer les dispositions précédentes.

Le texte, tel qu'il nous est proposé aujourd'hui, répond pleinement aux attentes légitimes des élus et des collectivités. C'est pour cela que le groupe MODEM et apparentés en est cosignataire.

Toutefois, et afin que ce nouvel article trouve toute sa place au sein du code de la route, nous vous proposerons plusieurs amendements, que ma collègue Aude Luquet vous présentera.

Nous estimons que ce texte est nécessaire aux collectivités, aux élus locaux et aux forces de l'ordre. Ces derniers font face seuls, avec leurs moyens, depuis trop longtemps à cette délinquance routière ; il est indispensable que nous leur apportions notre soutien. Le groupe MoDem et Apparentés ne peut que saluer la réponse ici proposée et donc la porter pleinement.