Intervention de Maina Sage

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 11h50
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Pour le groupe UDI, Agir et Indépendants, le constat est sans appel : 8 700 rodéos sauvages ont été constatés en 2017 et les interventions de la gendarmerie nationale ont connu une hausse de près de 20 %.

Ce phénomène touche l'ensemble du territoire républicain, y compris outre-mer. En Polynésie française, en 2012, le taux de mortalité routière était de 9,85 pour 100 000 habitants – à comparer avec les 5,55 de l'Hexagone. Ces rassemblements de voitures, motocyclettes et scooters sont problématiques.

Madame la présidente, vous nous avez incités à réaliser des journées d'immersion au sein des organes judiciaires, de la police ou la gendarmerie. Au mois de février, à l'initiative du colonel de gendarmerie de Polynésie française que je souhaite remercier, j'ai sillonné, jusqu'à tard dans la nuit, la zone urbaine de Papeete. Avec les équipes de la gendarmerie nous nous sommes justement concentrés sur ce type de rassemblement. Au-delà des questions de nuisances et de sécurité des tiers, j'ai été frappée par la jeunesse des organisateurs de ces rassemblements… S'agissant des deux roues, ce sont parfois des mineurs.

Lors de la réunion préalable avec les gendarmes et les forces mobiles, ce point avait été particulièrement souligné. Il peut être dangereux, en effet, de les interpeller de manière brutale. Par ailleurs, au-delà de la sanction, nous devons nous focaliser sur la prévention et accompagner nos forces de l'ordre sur le terrain, en leur donnant les moyens d'agir – véhicules banalisés, rondes, discussion avec ces jeunes, travail de sensibilisation lors des rassemblements. Le phénomène étant en croissance de 20 %, il faut lutter contre ce problème à la racine. Il ne faut pas que cela devienne un tonneau des Danaïdes… Certes, la répression est importante et nous soutenons votre démarche, mais elle doit s'accompagner d'une prévention accrue.

J'ai pu le constater, les forces de l'ordre ont une approche différenciée car le public est jeune et se met lui-même en danger. Il faut avant tout protéger ces enfants et ces jeunes – c'est tout l'objectif du durcissement des peines. Par ailleurs, nous devons nous interroger sur les raisons du développement de ce phénomène.

Pour conclure, madame la présidente, je défendrai l'amendement CL21 que j'ai déposé. Il vise à homologuer les peines d'emprisonnement. En effet, la Polynésie est compétente en matière de code de la route. Nos lois locales prévoient des articles précisant les différentes peines mais, en préalable, ces peines doivent être homologuées au niveau national. La rapporteure m'a demandé de retirer mon amendement afin que nous puissions le retravailler pour la séance publique. Je suis favorable à ce retrait.

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