Intervention de Hervé Saulignac

Le constat est partagé sur l'ampleur du phénomène, sa croissance et notre difficulté à l'endiguer, ainsi que sur le caractère insuffisant du dispositif législatif pour remédier à ces rodéos motorisés.

Pour autant, la dissuasion n'existe-t-elle pas déjà ? Il me semble que si. Renforcer cette dissuasion sera-t-il suffisant ? Le groupe Nouvelle Gauche ne le croit pas. Sans mésestimer le phénomène, qui ne touche d'ailleurs pas que les territoires urbains, il est surprenant que ce texte vise à interdire ce qui est déjà prohibé par la loi…

Certes, il est peut-être nécessaire de qualifier les rodéos motorisés comme infraction, mais qui dit rodéo motorisé suppose notamment vitesse excessive, qui est une infraction au code de la route. Vous évoquez des peines complémentaires « en cas d'imprégnation alcoolique ou d'usage de produits stupéfiants par le conducteur » : heureusement, le législateur n'a pas attendu 2018 pour réprimer de tels comportements ! Notre arsenal pénal sanctionne déjà ceux qui conduisent en ayant consommé trop d'alcool ou usé de produits stupéfiants.

N'est-on pas en train de voter ce que je qualifierai de « loi spectacle » ? Une loi qui vise à donner le sentiment que l'on agit sur un sujet grave, qui touche à la sécurité publique, à la vie de nos enfants du fait de comportements dangereux, mais dont nous allons très rapidement constater l'inefficience ? Ce type de dérive contribue à affaiblir le droit.

S'agissant d'un sujet grave, nous avons l'obligation de le traiter avec efficacité. Cela suppose d'abord de donner des moyens aux forces de l'ordre de faire leur travail. Or elles sont très souvent dépassées par le nombre de délinquants, par leur concentration, par le caractère massif du phénomène.

Il s'agit ensuite de renforcer les sanctions sur les véhicules non homologués – la sanction étant en l'état actuel du droit purement symbolique.

Enfin, il s'agit de renforcer les possibilités de saisie des véhicules utilisés lors de ces rodéos. Nous apporterons ainsi une réponse plus musclée, et efficace, à un sujet de société que nous ne parvenons pas à endiguer.