Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 11h50
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Les rodéos sont effectivement un sujet d'inquiétude… Mais je ne pense pas que ce phénomène ait été importé des États-Unis. Il y a une semaine, lors d'une réunion qui rassemblait tous les parlementaires du Nord – dont Sébastien Huyghe qui s'est penché sur le sujet –, j'ai échangé avec le préfet du Nord, qui m'a avoué qu'il lui arrivait aussi de faire n'importe quoi avec sa mobylette lorsqu'il était jeune. J'espère qu'il ne m'en voudra pas d'en faire état ! Le phénomène n'est pas non plus particulièrement nouveau ; je le constate d'ailleurs à Lille depuis au moins une dizaine d'années.

Comment faire pour endiguer le phénomène ? La France Insoumise n'est pas opposée à la simplification et à l'agrégation de différents délits dans un seul et même délit. Néanmoins, nous devons être attentifs à ne pas alourdir de manière trop substantielle la sanction de ce type de comportement en passant d'une somme de petits délits au code de la route – de niveau contraventionnel – à des peines de prison…

Au sein de cette commission, nous débattons régulièrement de l'emprisonnement. Certes, un jeune qui fait des rodéos doit être sanctionné. Pour autant, doit-il finir en prison ? Je ne pense pas que ce soit la mesure la plus éducative…

Faut-il saisir les véhicules ? Oui car la saisie est efficace et coercitive.

En l'état actuel du droit, sommes-nous démunis ? Il ne me semble pas. Il faut simplement user de différentes dispositions du code de la route et du code pénal. Par exemple, dans ma circonscription, des rodéos ont été organisés dans le cadre d'une braderie ; deux personnes ont été blessées. La semaine dernière, le préfet a donc mis en place un dispositif spécifique qui a permis d'interpeller neuf personnes et de saisir plusieurs véhicules. Cette proposition de loi n'a pas été votée et nous pouvons malgré tout agir – saisir des véhicules, distribuer des amendes, interpeller les contrevenants, les renvoyer devant le tribunal.

Je tiens par ailleurs à saluer la conduite des forces de police qui refusent d'organiser des courses-poursuites, sachant pertinemment que cela ne sert à rien et peut même être dangereux pour les policiers et pour l'ensemble de la population. À l'inverse, le travail d'enquête réalisé permet d'interpeller les individus concernés lorsque le véhicule est à l'arrêt et de saisir ce véhicule.

Dans ce contexte, la question des moyens est primordiale.

Le groupe la France Insoumise soutient donc l'esprit de cette proposition de loi mais je souhaite mener des discussions avec les forces de police de ma circonscription, pour faire notamment le bilan de l'intéressante opération du week-end dernier, et évaluer si cette proposition de loi aurait pu les aider à mieux travailler. Nous affinerons ensuite notre position pour la séance publique.

Nous proposons par ailleurs deux amendements qui visent à ne pas circonscrire le délit à une catégorie sociale particulière. On entend souvent que les rodéos concernent surtout les jeunes des quartiers populaires. Mais les propriétaires de grosses cylindrées ne sont pas en reste, je le constate dans la rue où j'habite… Leur comportement est tout aussi dangereux et idiot et doit, à ce titre, être également sanctionné.

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