Intervention de Natalia Pouzyreff

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 11h50
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNatalia Pouzyreff, rapporteure :

Je vous remercie pour vos propos : nous partageons tous le même objectif. Soyez certains que la question de la sensibilisation de tous les publics est au coeur de nos préoccupations. Ces phénomènes touchent très fréquemment les quartiers populaires et quand il s'agit de jeunes mineurs c'est la primauté à l'éducation qui doit toujours l'emporter.

Vous l'avez compris, il s'agit de refréner ces comportements, qui mettent en danger l'intégrité physique des contrevenants – on a relevé malheureusement des cas de décès –, et qui portent atteinte à la sécurité d'autrui.

Madame Guénevoux, monsieur Reda, je vous remercie d'avoir insisté sur la saisonnalité de ces actions. Nous sommes bien conscients de la nécessité d'agir rapidement pour faire en sorte que cette loi soit définitivement adoptée pendant l'été.

On ne peut pas laisser penser que certaines routes ou certains parkings seraient des zones de non-droit et il est très important que la population voie que les forces de l'ordre agissent véritablement. Plusieurs d'entre vous ont précisément salué l'attitude responsable de ces dernières, qui n'engagent pas de courses-poursuites.

Pour que cette proposition de loi soit vraiment suivie d'effets rapidement, il faudra, comme vous le souhaitez, madame Sage, monsieur Bernalicis, qu'elle soit accompagnée d'une circulaire du ministre qui sera de nature à répondre aux questions que vous avez soulevées et encouragera les policiers et les gendarmes à réprimer ce type d'agissement.

Certains d'entre vous ont déposé des amendements qui sont davantage d'ordre réglementaire que législatif. Je vous propose d'y revenir dans quelques instants.

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