Intervention de Natalia Pouzyreff
Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 11h50
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Natalia Pouzyreff, rapporteure :Je suis favorable à cet amendement. Effectivement le fait de refuser de se soumettre à un dépistage ne doit pas engendrer une circonstance moins aggravante que ce n'est le cas pour l'usage avéré de ces substances.
