Intervention de Aude Luquet

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 11h50
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet :

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent. Il vise à compléter l'alinéa 8 en ajoutant à la circonstance aggravante de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique le cas où le conducteur refuse de se soumettre à un tel dépistage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.