Intervention de Jean-Noël Barrot

Je voudrais à mon tour saluer le travail de la rapporteure et dire combien je suis heureux que le groupe Mouvement démocrate et apparentés soit signataire de cette proposition de loi.

Les amendements CL13 et suivants renvoient à une problématique qui concerne principalement les territoires ruraux. Je veux parler du comportement incivique d'une minorité de motards qui empruntent les routes sinueuses de certaines vallées en commettant des excès de vitesse – contre lesquels l'arsenal existant est suffisant – ou en retirant les silencieux de leur pot d'échappement pour faire le plus de bruit possible. Si nous avons besoin de lutter contre les rodéos mécanisés, c'est pour des raisons de sécurité mais également pour réduire les nuisances sonores qu'ils engendrent. Nous savons que le bruit est un enjeu de santé publique et qu'il a en conséquence un coût pour les finances publiques. Une étude de l'observatoire régional de la santé en Ile-de-France a établi que la pollution sonore liée au trafic routier faisait perdre entre sept mois et deux ans d'espérance de vie aux Franciliens.

L'amendement CL13 vise à insérer dans la partie législative du code de la route le principe selon lequel les véhicules doivent être construits en minimisant les émissions de bruits.