Intervention de Natalia Pouzyreff

Cette modification va au-delà du champ de la proposition qui est volontairement circonscrite à un certain type de comportement.

Par ailleurs, votre amendement est déjà satisfait. L'article L. 318-1 dispose que « Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à minimiser la consommation d'énergie, la création de déchets non valorisables, les émissions de substances polluantes, notamment de dioxyde de carbone ainsi que les autres nuisances susceptibles de compromettre la santé publique. »

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.