Intervention de Jean-Noël Barrot

Les amendements CL16 et CL17 sont des clins d'oeil à celles et ceux qui ont travaillé à une version antérieure de la proposition de loi, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en 2016 en première lecture. Ils reprennent en effet deux de ses articles.

L'amendement CL16 vise à renforcer la lutte contre les nuisances sonores causées par les véhicules à moteur en instaurant au niveau législatif une obligation de les équiper d'un dispositif d'échappement silencieux.

L'amendement CL17 permet d'immobiliser un véhicule exagérément bruyant.