Intervention de Natalia Pouzyreff

Réunion du mercredi 30 mai 2018 à 11h50
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNatalia Pouzyreff, rapporteure :

Ces dispositions relèvent davantage du domaine réglementaire. Les nuisances sonores sont réprimées de façon simple par des contraventions. Quand d'autres véhicules ne se trouvent pas à proximité, les nuisances sonores ou les excès de vitesse ne constituent pas une atteinte à la sécurité publique qui est le coeur de l'article unique. Je vous demande de retirer vos amendements, monsieur Barrot.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.