Intervention de Jean-Noël Barrot

Pour défendre cet amendement, j'évoquerai un territoire cher à mon coeur, la vallée de Chevreuse, lieu de choix pour les motards. Une petite minorité d'entre eux retire le silencieux ou la chicane de leur pot d'échappement mais s'ils se font arrêter par les gendarmes sur le bord de la route, ils peuvent repartir après avoir payé une amende dès lors qu'ils remettent en place la chicane. L'arsenal n'est pas suffisamment dissuasif : dans cette vallée, il y a plus d'amendes pour absence de dispositif silencieux que pour excès de vitesse.

Cet amendement propose de sanctionner le retrait de silencieux par une immobilisation du véhicule, même si son propriétaire est en mesure de replacer le dispositif.