Intervention de Bruno Millienne

Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui Pôle Emploi en qualité de membre du Club Développement durable des établissements et entreprises publics.

Le groupe de travail a conduit un premier cycle d'auditions au cours des six premiers mois de la législature, qui l'ont amené à formuler une dizaine de propositions, toutes acceptées par le Bureau de l'Assemblée nationale.

Un audit sera réalisé par un prestataire pour évaluer les actions menées dans le domaine du développement durable à l'Assemblée nationale, car nos auditions nous ont fait comprendre que beaucoup de choses étaient réalisées en silo et, de ce fait, n'étaient pas valorisées. Certains services ont d'ailleurs découvert que d'autres menaient des actions de développement durable.

Nous allons par ailleurs établir une feuille de route, et l'audit dont nous attendons les résultats à la fin du mois de juillet, devra évaluer les besoins de notre maison. Sur cette base nous pourrons orienter nos actions, car une législature est bien courte, ce qui impose de fixer des priorités.

La question venant ensuite est celle du comment : Comment impliquer les députés, les collaborateurs et les services de l'Assemblée nationale ?

La désignation de référents peut constituer une solution. Nous voulons également créer une synergie entre les sept groupes de travail, car notre groupe est transverse. Comment, par ailleurs, dans une optique plus administrative parvenir à mobiliser les moyens nécessaires pour assurer l'effectivité des propositions d'ores et déjà formulées ?

Nous sommes entrés dans le second cycle des auditions, qui se poursuivra peut-être jusqu'au début du mois d'août. Ce second cycle consiste à approfondir tous les engagements que nous avons pris. Certaines choses sont simples, car les outils existent et nous les connaissons. Ainsi, l'Hôtel de Broglie que nous venons d'acquérir est un ensemble contraint et hétérogène, car il date de trois époques différentes ; nous travaillerons en étroite collaboration avec la maîtrise d'ouvrage et l'architecte chargé de cette rénovation pour en faire un bâtiment remarquable dans le domaine environnemental.

Nous avons aussi visité le site Fontenoy-Ségur, dont la rénovation a été une vraie réussite, tenant compte des préoccupations environnementales, mais aussi sociales et économiques ; c'est la première fois qu'il m'a été donné de voir un bâtiment administratif aussi bien réalisé.

Nous avons entendu en audition Mme Paula Forteza, rapporteure du groupe de travail sur la démocratie numérique, puis Mme Hélène Valade, directrice développement durable chez Suez. Celle-ci nous a notamment indiqué que l'une des clés d'une démarche responsabilité sociétale des organisations (RSO) est la persévérance.

Nous venons tout juste d'entendre Mme Bettina Laville, du Comité 21, qui nous a ouvert des perspectives plus législatives. Le développement durable est en effet trop souvent ignoré, singulièrement dans les études d'impact. Cette préoccupation fera d'ailleurs l'objet de l'une des propositions de notre prochain rapport visant à organiser une veille législative.

On est parfois pris de vertige devant l'ampleur de la tâche. Nous étudierons ce qui peut être fait dans l'immédiat à l'Assemblée, relevant du service chargé de la restauration ou du parc automobile, par exemple, avec des mesures concrètes relativement faciles à mettre en oeuvre pour peu qu'elles soient décidées et, en ce qui concerne les mesures plus structurantes devant s'inscrire dans la durée, nous essaierons d'assurer leur pérennité.

Le Club Développement durable a été créé en 2006 et regroupe plus de 70 adhérents. Son action, qui s'appuie notamment sur la norme ISO 26000, s'inscrit dans le cadre de l'exemplarité des pouvoirs publics : hiérarchiser les enjeux de développement durable pour chaque organisme, définir et déployer des programmes d'action en s'appuyant sur l'organisation managériale, assurer un suivi et rendre compte.

Une charte a été élaborée. Souple, elle comporte des engagements transposables à d'autres entités publiques ce qui est une bonne chose, car il importe de bâtir un cadre général susceptible de s'appliquer à tout le monde. Elle dispose notamment que « les engagements de développement durable d'un organisme sont un des aspects de la qualité du service dont il a la mission, de son implication dans les stratégies européenne et nationale de développement durable et de sa responsabilité vis-à-vis des générations actuelles et futures ».

Madame Rambourg, vous êtes responsable du département « responsabilité sociétale des organisations » (RSO) de Pôle Emploi. Madame Cormier, vous êtes chef de projet. Vous allez pouvoir présenter au groupe de travail les conditions dans lesquelles ce club fonctionne, et l'intérêt qu'il représente pour ses adhérents, mais aussi faire part de votre expérience au sein de Pôle emploi. Comment une politique de RSO a-t-elle pu être mise en place ? Sur quels leviers s'est-elle appuyée ? Quels avantages en ont retirés les parties prenantes, usagers et agents de l'entité concernée ?

Deux questions pourraient, par ailleurs, être posées.

Lors de son audition, Mme Valade a lancé l'idée d'un regroupement ou du moins du resserrement des liens entre les réseaux constitués entre les entreprises, et ceux mobilisant des acteurs publics. Cette ouverture semble avoir été au moins partiellement réalisée par le Comité 21 qui rassemble des acteurs publics et des acteurs privés. Comment un membre « public » du club voit-il cette ouverture ? Et une ouverture vers des entités publiques, plus « institutionnelles » que les entreprises et établissements publics, telles que les administrations publiques nationales ou locales, voire des pouvoirs publics, est-elle envisageable et profitable à tous ?

Au sein du club, les politiques RSE et RSO semblent, si on consulte les sites internet, plus ou moins abouties. Dans quelle mesure, les moyens financiers dont dispose chaque organisme et dédiés à ces politiques sont-ils discriminants ? Dans quelle mesure aussi, l'engagement « managérial » est-il un élément important de différenciation ? Qui, au sein d'une entité, engage celle-ci au sein du club ? Qui signe la charte ? Quelles sont les démarches internes qui permettent d'aboutir à cet engagement et comment le suivi est-il assuré ?