Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 21h50
Confiance dans la vie publique — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Nous souhaitons que l'étude d'impact accompagnant un projet de loi d'habilitation à prendre des ordonnances réponde aux mêmes exigences que celle qui accompagne un projet de loi.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org