Intervention de Graziella Melchior

Les régions ne sont pas oubliées : elles conservent au contraire un rôle majeur dans le dispositif qui est prévu. La fraction de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'apprentissage à laquelle vous faites référence est ainsi destinée à assurer une péréquation des fonds dédiés à l'alternance et à financer le conseil en évolution professionnelle (CEP) pour les actifs occupés du secteur privé, tel qu'il est prévu par le 3° de l'article L. 6123-5, nouveau, du code du travail, ainsi que le versement dont les régions bénéficieront en application de l'article L. 6211-3, nouveau, du même code. Elles resteront destinataires d'une partie des fonds collectés par l'État, et elles siégeront au conseil d'administration de France compétences.

S'agissant des CFA, les régions pourront contribuer à leur financement à deux niveaux. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, elles pourront majorer la prise en charge des contrats d'apprentissage si des besoins liés à l'aménagement du territoire et au développement économique l'exigent – une région pourra soutenir un CFA qui n'arrive pas à équilibrer ses comptes, comme elle pourra aider un CFA, situé en milieu rural, qui connaît des difficultés pour trouver des apprentis. Un financement de 250 millions d'euros est prévu à ce titre. Les régions pourront également contribuer aux dépenses d'investissement, par le versement de subventions – des travaux peuvent avoir à être réalisés dans les CFA. Dans ce cadre, une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) reviendra aux régions, probablement pour un montant de 180 millions d'euros – ce chiffre ne m'a pas encore été confirmé.

J'ajoute que les régions ont un grand rôle à jouer en ce qui concerne l'orientation et la promotion de l'alternance. Elles ne sont pas écartées. S'il est prévu que des aides seront versées directement par France compétences à des entreprises, c'est pour simplifier le système. Les régions conserveront des budgets leur permettant de contribuer à l'aménagement du territoire.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable.