Intervention de Philippe Bolo

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 9h40
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo, député, co-rapporteur :

– L'Office a en effet été saisi, après la crise du glyphosate, par les commissions des affaires européennes et des affaires économiques de l'Assemblée nationale. L'évaluation de l'évaluation des risques est, de l'avis général, un sujet très important. Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls à nous y intéresser. L'Assemblée nationale a mis en place une mission « pesticides », qui a rendu ses conclusions dernièrement ; le Gouvernement a lancé un plan d'action sur les produits phytopharmaceutiques destiné notamment à améliorer la qualité de l'évaluation des risques ; le Parlement européen a créé une commission spéciale « pesticides » et la Commission européenne cherche, depuis avril 2018, à améliorer le fonctionnement de son Autorité de sécurité des aliments (EFSA).

Nos travaux portent sur l'évaluation des risques sur la santé humaine et l'environnement mais, celui-ci pouvant toucher celle-là, les opposer n'est guère pertinent. Son périmètre embrasse donc les médicaments, les biocides, les additifs alimentaires, les produits chimiques et de nombreuses autres substances dont je ne saurais épuiser la liste.

L'enjeu majeur est la confiance des citoyens dans la capacité des institutions à les protéger. Les expertises scientifiques fondant de nombreuses décisions des institutions politiques, elles ne doivent sous aucun prétexte nourrir le doute.

De récents scandales ont pourtant alimenté la défiance vis-à-vis des firmes mettant des produits sur le marché, voire des pouvoirs publics, dont les décisions ont été remises en cause avec, en toile de fond, la crainte d'une collusion entre les autorités et les acteurs économiques. Un exemple récent : la démonstration, par de nombreuses études, de l'innocuité des compteurs Linky n'a pas tari la méfiance de nos concitoyens à leur égard.

La confiance est aussi indispensable pour permettre l'application du principe de précaution, selon lequel des expertises scientifiques doivent être diligentées tant qu'un doute subsiste.

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