Intervention de Sabine Thillaye

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureuse d'accueillir aujourd'hui M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et le remercie d'avoir accepté d'évoquer avec nous les nombreux sujets qui font l'actualité du commerce international.

Parmi ces sujets, trois ont retenu mon attention, mais je suis sûr que d'autres seront soulevés au cours de cette réunion.

Le premier est la décision du président américain Donald Trump d'imposer des droits de douane sur les importations d'acier et d'aluminium. Cette décision a soulevé un tollé mondial, mais les choses ont évolué depuis quelques jours, puisque le Canada et le Mexique ont obtenu une exception. Est-il possible que l'Union européenne en bénéficie également et, sinon, quelles sont alors les mesures susceptibles d'être mises en oeuvre ?

Deuxième sujet, la politique commerciale européenne. La semaine dernière, nos collègues Patrice Anato et Vincent Bru nous ont informés, dans le cadre de leur rapport sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et son articulation avec la politique commerciale européenne, de l'intention de la Commission européenne d'en finir avec les accords mixtes et, par conséquent, avec la ratification des accords de libre-échange par les États membres. Les Parlements nationaux ne se prononceraient donc plus sur ceux-ci, alors qu'ils en avaient l'occasion jusqu'à présent.

Avez-vous confirmation de ces informations ? Si oui, comment les parlements nationaux seraient-ils alors en mesure de contrôler la politique commerciale européenne, même s'il s'agit, à première vue, d'une compétence exclusive de l'Union européenne ? Si le contrôle a posteriori n'est plus possible, ne faut-il pas envisager un contrôle a priori dès avant l'adoption des mandats de négociation ?

Enfin, troisième sujet, l'accord économique et commercial global, ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), avec le Canada. Où en est le Gouvernement s'agissant de la mise en oeuvre du plan présenté à l'autonome dernier et avez-vous des informations supplémentaires sur la date retenue pour la présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant sa ratification ?