Intervention de Danièle Obono

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la nécessité de changer la nature des débats à l'OMC. Je n'ai pas bien compris quels changements la France souhaite impulser.

De notre point de vue, il s'agit aujourd'hui de changer complètement de modèle, en particulier pour pouvoir défendre une forme de protectionnisme solidaire nécessaire si l'on veut tenir compte des enjeux écologiques, et protéger un certain nombre de droits syndicaux. Évidemment, tout cela entre en contradiction avec le libre-échangisme qui est de mise à l'OMC. Quelle est précisément la stratégie de la France, alors que les prises de position actuelles du gouvernement américain montrent l'échec d'un certain nombre de procédures de l'OMC ?

Sur les pouvoirs du Parlement, je rejoins mes collègues. Cela pose tout de même un problème que l'on nous demande de nous exprimer a posteriori sur des accords déjà en vigueur, comme c'est le cas pour le CETA. Les associations qui ont publié, en septembre 2017, à partir d'éléments publics, un rapport sur l'impact macroéconomique du CETA et ses conséquences sur le climat, la santé, l'agriculture et l'emploi, comme ATTAC, AITEC – Association internationale de techniciens, experts et chercheurs –, Les Amis de la Terre ou Corporate Europe Observatory, seront certainement très heureuses d'apprendre qu'elles diffusent des fake news, et que les travaux des économistes ou des agronomes qui portent un regard critique sur le CETA sont motivés par la peur et la démagogie.

Plus sérieusement, rien ne sert de se conduire comme s'il fallait réexpliquer les choses à des enfants qui n'auraient pas compris la nature des problèmes, alors qu'il faut résoudre la question de la transparence démocratique et de la capacité des Parlements à se prononcer. Sur ce sujet, je ne suis pas certaine de bien avoir compris la position du Gouvernement français, en particulier concernant la mixité des accords.