Intervention de Sabine Thillaye

Madame la ministre, je vous remercie d'être venue faire le point devant nous sur le Conseil européen de printemps qui s'est tenu les 22 et 23 mars.

Ce Conseil a été marqué par une actualité malheureuse : les attentats de Carcassonne et de Trèbes nous ont tous frappés. Le Président de la République est d'ailleurs intervenu à ce sujet lors de sa conférence de presse conjointe avec la Chancelière allemande. L'attaque de Salisbury venait d'avoir lieu. L'ensemble des chefs d'État et de gouvernement l'ont condamnée avec la plus grande fermeté et ce fut l'occasion de réaffirmer leur solidarité avec les Britanniques. À ce propos, comment pensez-vous, Madame la ministre, que l'Union européenne puisse répondre à la demande de protection des citoyens face à la menace ? De quels moyens dispose-t-on pour cela au niveau européen ?

Cette réunion du Conseil était aussi attendue, face aux mesures restrictives prises unilatéralement par les États-Unis en matière de commerce international. Il est regrettable qu'un partenaire aussi puissant s'affranchisse ainsi des règles de l'OMC. Quelle est votre appréciation sur les conclusions du Conseil en la matière ?

Le Conseil, dans une réunion au format de l'article 50 du Traité, s'est également mis d'accord sur les lignes directrices en vue de mener la deuxième partie des négociations avec le Royaume-Uni sur le Brexit. Elles comprennent plusieurs objectifs : conserver un partenariat aussi étroit que possible avec le Royaume-Uni sur des points cruciaux tels que la défense ou la lutte contre le terrorisme ; préserver l'intégrité du marché intérieur ; garantir l'autonomie décisionnelle de l'Union ; négocier un accord de libre-échange ambitieux et de large portée. Une délégation de parlementaires, dont des membres de notre commission, s'est rendue à Londres lundi dernier et a rencontré de nombreux collègues britanniques. L'impression assez curieuse qui s'est dégagée de ces échanges est qu'il fallait désormais faire face de façon rationnelle à une situation irrationnelle… (Sourires.)

Madame la ministre, comment abordez-vous cette deuxième phase des négociations ? Pensez-vous que l'unité des Vingt-sept puisse être effectivement maintenue ? Pensez-vous que nos partenaires britanniques aient la capacité de conclure un accord de libre-échange avant le terme de la période de transition, fixé au 31 décembre 2020, alors que leur position reste floue sur de très nombreux domaines ?

Par ailleurs, les dirigeants européens se sont aussi intéressés au numérique. La Commission européenne avait proposé une taxe de 3 % sur les revenus bruts des grands acteurs du numérique, et le Président de la République a proposé que ce produit soit affecté au budget de l'Union. Comment nos partenaires européens ont-ils réagi ?

En marge du Conseil s'est tenu un sommet de la zone euro. Les dirigeants européens y ont réaffirmé les priorités politiques les plus urgentes : le renforcement de l'Union bancaire et la réforme du Mécanisme européen de stabilité. Les premières décisions sur ces questions devraient intervenir lors du prochain sommet de la zone euro en juin prochain. Pensez-vous que ce calendrier soit réaliste et que le prochain sommet permettra de lancer la réforme nécessaire de la zone euro ?

Je vous donne la parole sur toutes ces questions.