Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Le Conseil européen a-t-il évoqué l'organisation institutionnelle des prochaines élections européennes, en particulier la question du Spitzenkandidat, le candidat tête de liste ? Certains s'inquiètent à l'idée d'un scrutin majoritaire à un tour qui favoriserait l'éclatement sur le plan partisan, et pourrait aboutir à des résultats assez extravagants.

Ensuite, je ne comprenais pas, et après le déplacement de notre mission à Londres, je ne comprends toujours pas comment, s'agissant du Brexit, se fait l'articulation entre l'accord de retrait et le futur accord-cadre de coopération, qui relève de règles institutionnelles très différentes. Dans quelle mesure est-il prévu que l'accord de retrait contienne à l'avance, conformément à une certaine interprétation de l'article 50 du Traité, des éléments annonçant le futur cadre.

Enfin, s'agissant des Balkans, la France met-elle un préalable de nature institutionnelle à un nouvel élargissement dans cette direction ? Ce système, concernant la Cour des comptes, la Cour de Justice, mais surtout la Commission européenne, devient aberrant. La multiplication des États de petite taille et le maintien du principe d'égalité de représentation à la Commission rendent la gestion des institutions très difficile. Il faut, certes, éviter des solutions qui seraient des provocations pour les petits États, et donc faire preuve d'imagination. Où en êtes-vous sur cette question ?