Intervention de Patrice Anato

Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Anato :

Le président Trump a décidé le 23 mars d'exempter les pays de l'Union européenne de droits sur l'acier et l'aluminium jusqu'au 1er mai. La décision est bienvenue, mais ne peut nous satisfaire. Nous en sommes tous d'accord, il faudra que l'Union européenne demande une exemption permanente. Dans ses conclusions, le Conseil européen rappelle son attachement à des relations transatlantiques fortes et au dialogue. L'Union, qui se prépare bien sûr à toutes les éventualités, considère-t-elle que le dialogue avec les États-Unis est constructif ? Y a-t-il des chances d'éviter une guerre commerciale ? Dans ses conclusions, le Conseil européen réaffirme « son attachement à un système commercial multilatéral, ouvert et fondé sur des règles pour lesquelles l'OMC occupe une place centrale ». Or l'OMC est actuellement affaiblie par les positions américaines. L'organe de règlement des différends (ORD) est en danger du fait du blocage provoqué par les États-Unis. Quelles sont les mesures concrètes que le Conseil envisage pour remédier à la situation ?

Enfin, quand envisage-t-on de signer les accords avec Singapour et le Japon ? Quand seront adoptés les mandats de négociation pour les accords avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande ? S'agissant de l'accord avec le MERCOSUR, les États membres sont-ils tous sur la même longueur d'ondes au sujet des dernières avancées ?

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