Intervention de Nathalie Loiseau

J'essaierai de répondre rapidement, mais de façon assez exhaustive.

Monsieur Holroyd, quelle que soit la forme que prendra le Brexit, il y aura forcément des contrôles à instaurer, ce qui nécessitera des personnels – les douanes commencent à recruter des effectifs supplémentaires – et des infrastructures. La coordination interministérielle, qui se fait en permanence, s'accélère depuis le Conseil européen afin de prendre les décisions nécessaires. La question de savoir si des fonds européens seront disponibles n'est pas encore tranchée. En tout cas, le Gouvernement prend pleinement la mesure de ce que signifie le rétablissement de contrôles pour la région frontalière du Royaume-Uni, si je peux la désigner ainsi. Il prend aussi la mesure du risque que constituerait une absence d'accord. Personne ne le souhaite, mais un gouvernement responsable se doit de se préparer à toutes les hypothèses, et c'est ce que ce gouvernement fait.

Quant à l'utilisation des droits de seigneuriage de la BCE comme nouvelles ressources propres de l'Union, l'hypothèse est explorée par la Commission européenne et certains États membres. C'est une réflexion parmi d'autres.

M. Anato et Mme Deprez-Audebert m'ont interrogée sur les négociations avec le MERCOSUR. Nous l'avons dit, à ce stade de la négociation, de notre point de vue le compte n'y est pas. S'agissant des intérêts « offensifs » de l'Union européenne, les propositions du MERCOSUR sont, à nos yeux, décevantes. Et nous ne sommes pas prêts à fragiliser une filière sur laquelle on fait déjà souvent des concessions au cours des négociations commerciales. Notre position est bien connue non seulement de la commissaire au commerce Cecilia Malmström, mais aussi du président Juncker, qui suit cela de près. Dire que l'ensemble des États de l'Union sont sur la même ligne serait inexact, mais nous sommes très attentifs et à ce stade, nous ne voyons pas la possibilité d'un accord proche.

Comme vous, Monsieur Anato, nous considérons que l'exemption temporaire de droits de douane sur l'acier que vient de nous accorder les États-Unis doit être permanente. Nous sommes prêts à discuter avec eux des vrais sujets, à savoir la surcapacité de la production d'acier de la Chine et les aides d'État de la part de certains producteurs qui n'appartiennent pas à l'Union européenne, et à le faire dans le cadre du respect des règles de l'OMC. Vous avez raison, son organe de règlement des différends est fragilisé par l'attitude des États-Unis. Pour notre part, nous avons des principes clairs : nous voulons une exemption permanente et nous sommes disponibles pour discuter de ces sujets. Ils méritent toute notre attention et nous sommes prêts à toutes les éventualités, à savoir à prendre des mesures si - ce que personne ne souhaite – l'exemption temporaire de droits pour l'Union européenne était levée, mais aussi à examiner des mesures de sauvegarde si la production de certains États en surcapacité se déversait sur le marché européen. La Commission suit cette question avec beaucoup d'attention et les États membres sont unis, montrant ainsi ce que signifie « l'Europe qui protège ».

S'agissant des consultations citoyennes, les vingt-sept États membres vont les organiser. Elles ont commencé en Irlande et au Portugal et je me suis rendue dans ces deux pays pour y participer. Je me rends aussi en République tchèque pour leur lancement le 10 mai, comme je l'aurai fait déjà en Croatie début avril. Le lancement se fait aussi en Allemagne, avec un retard dû, comme vous le mentionniez, Monsieur Herbillon, à la constitution du nouveau gouvernement. Et la Commission européenne est désormais à bord.