Intervention de Nathalie Loiseau

Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 16h30
Commission des affaires européennes

Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes :

Tout à fait. Le climat dans lequel le Conseil européen et, auparavant, le Conseil « Affaires générales » se sont tenus a montré que tous les États étaient à bord. Les autres institutions, notamment le Parlement européen, le Comité économique et social européen, le Comité européen des régions, et maintenant la Commission, étaient aussi demandeurs.

Quand passera-t-on des « incantations à l'action » sur la zone euro ? Je vous l'ai dit, Monsieur Herbillon, l'objectif est que la France et l'Allemagne se mettent d'accord pour une feuille de route en juin. Bien sûr, il ne faut pas perdre de temps et des questions comme celle du filet de sécurité devraient être réglées. Elles vont l'être, je suis désormais confiante. Nos partenaires prennent également en compte la transformation du Mécanisme européen de stabilité, ainsi que la nécessité d'aller vers l'union des marchés de capitaux. Pour ce qui est de la capacité budgétaire de la zone euro, il y a des différences sur plusieurs de ses aspects, qu'il s'agisse de la convergence économique, de l'investissement ou de la stabilisation – pour les citer dans l'ordre dans lequel on peut espérer faire progresser la réflexion.

Pour les étapes de la coopération franco-allemande, nous sommes engagés dans la révision du traité de l'Élysée. Sur ce plan, les parlements vont plus vite que les gouvernements. Nous sommes heureux de constater que, au-delà de la résolution que chaque assemblée a votée, l'Assemblée nationale et le Bundestag y travaillent. C'est aussi le cas désormais des deux gouvernements sur des axes connus, la sécurité, la croissance, l'innovation, le rapprochement fiscal, la coopération transfrontalière car il faut régler des difficultés irritantes ou des blocages qui n'ont pas lieu d'être entre deux partenaires comme la France et l'Allemagne. Les deux pays veulent donc élaborer une feuille de route qui soit concentrée sur les vrais enjeux et non pour faire de la révision l'occasion de mentionner tous les aspects, même ce qui n'y a pas sa place. Ils veulent à la fois se pencher sur tout ce qu'ils peuvent faire ensemble, qui importe dans la relation bilatérale, et qui est décisif pour faire évoluer l'Union européenne, en particulier l'harmonisation de l'assise de l'impôt sur les sociétés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.