Intervention de Sabine Thillaye

Je me réjouis d'être au Sénat ce matin, car il me semble essentiel que nos deux commissions et les membres français du Parlement européen aient des échanges réguliers. Il serait du reste fructueux de renforcer notre travail en commun.

Je me félicite également de la présence de spécialistes des questions économiques et budgétaires du Parlement européen que sont Jean Arthuis et Alain Lamassoure, rapporteur de la proposition de directive instaurant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés.

S'agissant du cadre financier pluriannuel, nous nous trouvons à la croisée des chemins : quelle Europe voulons-nous demain ? Il s'agit de fixer les objectifs que nous nous donnons pour avancer en commun.

La Commission européenne doit remettre ses propositions en mai, dans un contexte particulièrement délicat, car il faut compenser la contribution du Royaume-Uni et trouver les moyens de financer les politiques traditionnelles de l'Union comme les nouvelles priorités. Cette équation est particulièrement difficile à résoudre avec un budget très limité, il est donc temps de décider à vingt-sept de quels moyens l'Union européenne doit disposer pour agir. Allons-nous nous contenter de déployer les budgets existants ou trouver de nouvelles ressources ?

Se pose en outre une question de contrôle démocratique. Il est un peu paradoxal d'adopter un cadre valable pour sept ans sans tenir compte de la date et du résultat des élections européennes à venir. Les parlements ont un rôle à jouer, c'est pourquoi il est important d'échanger dans un cadre interinstitutionnel.

À l'Assemblée nationale, un groupe de travail a été mis en place sur ce thème, sous la présidence de M. Jean-Louis Bourlanges, dont le rapporteur est M. Christophe Jerretie.