Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Ce qui caractérise l'Union européenne aujourd'hui, c'est que dès que nous proposons quelque chose d'ambitieux, nous sommes irréalistes, mais si nous proposons quelque chose de réaliste, alors nous sommes insignifiants !

Je regrette que nous ayons inscrit dans le traité constitutionnel la procédure organisant le cadre financier pluriannuel. La situation antérieure était satisfaisante à mes yeux, avec un accord interinstitutionnel entre la Commission, le Parlement et le Conseil, ce qui permettait un retour à une procédure annuelle, avec le système des dépenses non obligatoires (DNO) conférant des marges de manoeuvre au Parlement. La menace amenait alors les États à adopter une attitude plus communautaire.

Le cadre financier pluriannuel a été présenté comme un outil de cogestion, mais c'est faux. Quand le Parlement a tenté le bras de fer avec le Conseil européen, les bases juridiques du dispositif ont placé les institutions dans une situation impossible. Il s'agit donc d'un contrat d'adhésion du Parlement aux décisions du Conseil, qui exclut les parlements nationaux et qui souffre du système pervers de l'unanimité. J'appelle cela « la procédure Ruy Blas », au cours de laquelle les « ministres intègres » se partagent les dépouilles d'un trésor commun.

Il est extrêmement délicat de faire de vraies propositions dans ce cadre. Nos assemblées doivent combiner la défense des intérêts nationaux, qui doit être prise en compte, avec les intérêts communautaires.

Ensuite, je crois essentiel de distinguer les acquis de la politique communautaire et les nouveaux défis. Ne soyons pas seulement des conservateurs des politiques d'hier, mais aussi les inventeurs des politiques de demain.

Enfin, nous avons intérêt, parlementaires européens et nationaux, à rechercher des voies de convergence, parce que dans ce système institutionnel, nous sommes en situation d'infériorité structurelle.