Intervention de Jean Arthuis

Réunion du jeudi 5 avril 2018 à 9h20
Commission des affaires européennes

Jean Arthuis, membre du parlement européen :

Cette réunion nous prouve qu'il serait judicieux de nous rencontrer plus fréquemment.

Je remercie les sénateurs : vous avez adopté un amendement sur le projet de loi ratifiant les ordonnances sur le travail qui permet de suspendre certaines clauses du contrat d'apprentissage, et notamment la rémunération pendant la mobilité des apprentis, ce qui favorisera de longues mobilités, et donc Erasmus Pro. Merci de l'avoir défendu en commission mixte paritaire et merci au Conseil constitutionnel de ne pas l'avoir censuré – nous étions à la limite du cavalier législatif, mais la cause était juste.

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