Intervention de Jean-Louis Bourlanges

J'adresse mes félicitations aux rapporteurs pour leur travail qui illustre la difficile mise en oeuvre de cette politique commune que nous essayons d'instaurer depuis très longtemps.

Votre rapport aurait pu aborder de manière plus détaillée le problème actuel le plus crucial, à savoir qu'en matière de contrôle aux frontières, d'asile et d'immigration, certains partenaires européens souhaitent désormais appliquer des principes radicalement différents de ceux qui ont prévalu jusqu'à présent. Il devient difficile d'envisager que le système Schengen puisse continuer à fonctionner sans clarification de son périmètre géographique et sans définir une méthodologie véritablement commune de gestion des frontières. À cet égard, je dirais presque que la localisation de Frontex à Varsovie, dans le pays qui récuse le plus profondément la légitimité des mouvements migratoires, relève presque d'un oxymore !

L'Union européenne rencontre actuellement trois sortes de problèmes :

– des problèmes économiques autour de la zone Euro, pour lesquels la France a fait des propositions ;

– des problèmes de souveraineté matérialisés par le Brexit et qui se posent à travers Schengen. S'il y a des problèmes concernant le contrôle aux frontières, ce n'est pas en raison d'un laxisme quelconque, mais parce que les États membres sont très jaloux de leurs prérogatives régaliennes de surveillance des frontières et s'accommodent mal de l'idée d'un renforcement des contrôles effectués par une Agence européenne qui incarne une forme d'autorité supranationale.

– un problème de dissonance des valeurs que le Président Macron a mentionné dans son discours d'hier à Strasbourg et qui empoisonne la nouvelle coalition gouvernementale allemande.

Vous auriez pu dans votre rapport étudier davantage s'il était opportun de revoir l'organisation de l'Espace Schengen pour que certains États, sur une base volontaire, aient des coopérations renforcées et affirment ainsi leur accord sur les valeurs démocratiques et leur solidarité pour gérer ensemble les flux migratoires.

J'ai déjà indiqué que j'étais favorable à l'établissement d'une politique de soutien financier à l'effort d'intégration des immigrés. Cela pourrait intéresser l'Italie et l'Allemagne, ce qui contribuerait à rapprocher le l'Europe du Nord et l'Europe du Sud, et cela pénaliserait indirectement les pays refusant l'immigration comme la Hongrie et la Pologne. J'ai été très heureux que le Président Macron reprenne cette idée lors de son discours devant le Parlement européen à Strasbourg et j'ai trouvé que sa proposition de faire transiter cette aide par le biais des communes et des collectivités locales de proximité, était très intéressante. Une approche décentralisée me semble sage.

En conclusion, les dissensions au sein des États membres relatives à la gestion des flux migratoires et au contrôle aux frontières de l'Espace Schengen sont très fortes. Il est difficile de gérer en commun un Espace sans frontières intérieures, si les États membres ne sont pas d'accord sur la politique visant à réguler les arrivées sur le territoire de l'Union européenne.