Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 21h50
Confiance dans la vie publique — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport au mois de juin 2018, ce qui laisse du temps, pour que nous puissions définir ensemble de nouvelles modalités et faire cesser ces nominations sans affectation. Celles-ci, en découlant du fait du prince, ne sont pas cohérentes avec une démocratie.

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