Intervention de Éric Woerth

Réunion du jeudi 24 mai 2018 à 9h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances :

Monsieur le commissaire européen, les membres de nos deux commissions des finances et des affaires européennes sont heureux de vous revoir. Depuis votre dernière audition, au mois de décembre dernier, un certain nombre de développements sont intervenus, qui concernent notamment des sujets que nous avions évoqués avec vous : l'examen de la proposition de directive concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés (ACIS) et de la proposition de directive concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) a progressé ; la fiscalité du numérique fait très régulièrement la une de l'actualité, en France comme en Europe ou ailleurs ; les orientations de la politique économique, commerciale et fiscale aux États-Unis affectent directement notre économie et donc nos finances publiques ; la situation italienne, au lendemain des élections inquiète. Et n'oublions pas les recommandations faites par la Commission européenne aux États membres dans le cadre du Semestre européen et la sortie de notre pays de la procédure de déficit excessif. Ce sont là autant de sujets que vous ne manquerez sans doute pas d'aborder lors de votre exposé liminaire ou lors des échanges qui suivront.

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