Intervention de Éric Woerth

Merci beaucoup, monsieur le commissaire.

Les sujets extrêmement importants de l'Union bancaire, de l'Union des marchés de capitaux, les mécanismes d'amortissement des crises et fonds de réserve, offrent plutôt matière à convergences, même au-delà de l'Europe. Ce sont là des questions cruciales pour le bon fonctionnement de l'économie dans le monde que nous connaissons.

Vous avez dit que le critère des 3 %, fondamental au moment des crises, n'était plus pertinent, maintenant que la situation est meilleure et que la moyenne des déficits des pays membres de la zone euro se situe plutôt aux alentours de 0,7 % du PIB. Ce qui compte, c'est la stabilité durable des finances publiques. De ce point de vue, quand on se compare, on ne se rassure pas vraiment. La France est vraiment très au-dessus de la moyenne. Il nous faut utiliser ce temps particulier pour faire baisser la dépense publique. C'est ce que disent la Cour des comptes et la plupart des acteurs économiques et politiques. Quel regard la Commission porte-t-elle sur les programmes de réduction des dépenses structurelles de notre pays ?

Quant au calendrier fiscal, nombreux sont les sujets fiscaux dans l'actualité, notamment la TVA – les États membres devraient avoir plus de flexibilité – et le numérique, qui est l'objet de propositions claires et pertinentes. Les pays d'origine des GAFA sont cependant très réticents. Avec le rapporteur général et nos homologues du Sénat, nous sommes allés quelques jours à Washington la semaine dernière, et nous avons rencontré des représentants du Trésor à plusieurs reprises. Les Américains voient tout cela d'un très mauvais oeil, mais il faut évidemment avancer. Et puis, il y a évidemment les directives que j'évoquais tout à l'heure, relatives à l'impôt sur les sociétés.

Quel calendrier la Commission et plus généralement les institutions européennes se fixent-elles ? Quels progrès notables espérer avant la fin du mandat, dans un an ?