Intervention de Joël Giraud

Merci, monsieur le commissaire, pour avoir apporté quelques bonnes nouvelles, même si nous avons compris que les bonnes nouvelles du royaume ne doivent pas être prêchées dans le monde entier, de façon à éviter des effets collatéraux et une démobilisation sur un certain nombre de sujets – vous me permettez cette petite référence à l'évangile de Matthieu en début de réunion de la commission des finances, cela changera, pour ceux qui me connaissent.

La semaine dernière, aux États-Unis, j'ai remarqué que la réserve fédérale et la direction du Trésor étaient extrêmement inquiets de l'évolution de la situation, au point d'ailleurs de considérer comme négligeable et appartenant au passé la problématique du Brexit, puisque le Royaume-Uni n'est qu'un marché de 65 millions de personnes, alors que l'Italie, membre fondateur de ce qui allait devenir l'Union européenne, peut déstabiliser l'ensemble de celle-ci. Évidemment, le gouvernement italien sera investi d'une légitimité démocratique mais les propos que tiennent les responsables des partis susceptibles de le former inquiètent fort et risquent d'avoir des conséquences. Accessoirement, beaucoup d'élus rhônalpins sont extrêmement inquiets quant au devenir du Lyon-Turin. Le mouvement NO TAV a quand même très largement inspiré le Mouvement 5 étoiles.

Je vous remercie d'avoir été extrêmement précis sur la fiscalité du numérique, sujet important. Vous avez évoqué tout à l'heure les États dont la législation fiscale a été épinglée par la Commission européenne : Chypre, Malte, la Belgique, les Pays-Bas, l'Irlande, le Luxembourg, la Hongrie. Je voudrais savoir quelles recommandations particulières leur ont été faites.

Quant à ACIS et ACCIS, où en sommes-nous ? Le Parlement européen a récemment adopté de très intéressantes résolutions, mais nous avons l'impression que la question en est au point mort au niveau du Conseil. Des blocages sont-ils enfin en passe d'être résolus ? Avez-vous quelque visibilité sur l'adoption, voire le calendrier de l'ensemble de ces mesures ?

Quant à la proposition de directive visant à mettre en place une obligation de déclaration des dispositifs transfrontières à la charge des intermédiaires fiscaux, nous attendons, au-delà de l'accord de principe, son adoption formelle. Compte tenu de la variété des marqueurs, une transposition exhaustive qui ne fasse pas peser une charge disproportionnée sur les personnes concernées est-elle encore possible et selon quel calendrier ?

Je ne dirai qu'un mot des « Américains accidentels », sujets qui nous préoccupe, à tel point qu'il est l'objet d'une mission d'information. Le Trésor américain nous a annoncé que la situation s'aggraverait encore avec les dispositions fiscales récemment prises aux États-Unis. Il faut faire la part des choses et distinguer des gens qui ont effectivement « utilisé » leur double nationalité et ceux qui ont presque « découvert » leur double nationalité, qui avaient par exemple quitté les États-Unis à l'âge de cinq mois. Quelle pourrait être la position commune des pays européens ? Je ne pense pas que nous soyons les seuls à compter des Américains accidentels sur notre sol – ainsi, l'Irlande et l'Italie sont très concernés.