Intervention de Mohamed Laqhila

J'aimerais quelques précisions sur l'optimisation fiscale ou la fiscalité agressive. La liberté de circulation des biens et des services, mais aussi celle des personnes, jointe à la liberté d'établissement, permettent aux entreprises de s'installer là où la fiscalité est la meilleure pour elles. D'ailleurs, quelle différence faites-vous entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ?

J'en viens à l'harmonisation fiscale. Faute de faire avancer cette dernière, l'impôt sur les sociétés tend à baisser dans les pays de l'Union européenne. Ceux qui pratiquent des taux élevés font un effort pour réduire leurs dépenses, aligner leur fiscalité et concurrencer ce faisant d'autres pays où les taux sont beaucoup plus bas. Une harmonisation fiscale de ce type ne me paraît pas le meilleur moyen de réduire la dépense publique.