Intervention de Marietta Karamanli

S'agissant de la fiscalité des géants de la Toile, on a vu l'accord passé entre Apple et l'Irlande depuis les années 1990. Il permet à la firme à la pomme de ne payer que 50 euros d'impôt pour chaque million d'euros de bénéfices. La Commission propose aujourd'hui une taxe sur les services numériques qui s'appliquerait à tous les opérateurs, européens et non européens, dont le chiffre d'affaires excède les 750 millions d'euros. Voilà qui me semble important.

Le 28 avril dernier, à Sofia, les ministres des finances européens se sont cependant montrés divisés sur ce projet de taxation des géants du numérique. L'Irlande s'y est opposée, en déclarant il y a quelques jours qu'une taxe à la seule échelle européenne ne sera pas efficace. Mais quel est votre sentiment sur le sujet ?

Une proposition alternative, soutenue par la France, tend à une harmonisation fiscale accrue. Où en est-on sur ce projet de directive relative à l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) ?